Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 a fixé les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Paru au JO du mercredi 17 septembre 2008 Arrêté du 22 août...

Communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, Les six organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA), réunies le 04 septembre 2008, ont décidé de mettre en oeuvre tous les moyens de parvenir...

Réforme de l'IRCANTEC: non à la baisse des retraites L ors du conseil d'administration du 3 septembre 2008, le gouvernement a de nouveau voulu imposer une réforme entérinant une baisse des retraites allant à terme jusqu'à 30%. Les administrateurs CGT,...

L'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent ». Selon une jurisprudence constante, la protection...

En 2004, un agent avait critiqué sa direction dans un courrier électronique adressé au chef de service concernant la préparation du budget pour l'année suivante. M. S., DGS, ayant été informé de ce courrier, a exigé et obtenu d'en avoir une copie pour...