Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (JO 18/12/08). Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux. article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 % de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction...