Fonction publique territoriale : l’été de tous les dangers !

Publié le par Syndicat CGT Conseil Général 31

L’imagination ne manque dans la « sphère Sarkozyste » quant au devenir des collectivités locales et de la Fonction publique territoriale. Tout est permis pour affaiblir les collectivités locales dans leur capacité de pouvoir répondre aux besoins en matière de service public des populations et de détricoter le statut de la Fonction publique territoriale, élément essentiel dans la mise en œuvre de leurs missions.

Qu’il s’agisse du rapport Balladur, de la suppression de la taxe professionnelle… au final c’est une remise en cause des principes qui ont prévalu lors des lois de décentralisation de la période 1982-1984.

A l’inverse, la mise en œuvre des projets décriés sifflerait la fin de la décentralisation qui a permis le développement du service, de l’emploi public local et de l’investissement public, avec une reprise en main par l’état central et le retour de la mise sous tutelle des collectivités locales. Au passage, la suppression de la taxe professionnelle dédouanerait les entreprises de toutes responsabilités envers les territoires.

De même, à travers le livre Blanc de Silicani,  le projet de loi mobilité, le rapport Diefenbacher sur la mise en place de l’intéressement collectif, l’amendement de députés UMP tendant à la création de groupements d’employeurs entre privé et collectivités locales, ce sont les fondements mêmes du statut de la Fonction publique et de son versant « territorial » qui sont ébranlés.

Pis, la proposition de loi de députés de droite quant à la généralisation des contractuels dans la Fonction publique territoriale en lieu et place des emplois statutaires doit être prise au sérieux. Elle

constitue un véritable danger pour le devenir de la Fonction publique territoriale.

Bâillonner, asphyxier, détricoter, affaiblir, au final c’est moins de services publics pour les usagers et les populations quel que soit leur lieu de vie et de travail, c’est moins de garanties collectives pour les personnels.

La fédération CGT des Services publics exige le retrait de tous ces projets rétrogrades ainsi que le projet de loi « Hôpital Patients Santé Territoire ».

Elle revendique qu’à travers une véritable réforme de la fiscalité locale, les collectivités locales disposent des moyens financiers nécessaires afin d’assurer et de développer le service public et l’emploi public statutaire qui en découlent.

Elle revendique également le renforcement des garanties statutaires et la mise en place d’un statut unifié de la Fonction publique.

Elle revendique une augmentation immédiate de la valeur du point d’indice et une réforme complète des grilles indiciaires.

Elle revendique une véritable loi de titularisation.


Face à ces attaques coordonnées contre le service, l’emploi public et le statut, les organisations CGT de la Fonction publique appelle les agents et fonctionnaires à exprimer leur réprobation, à exiger le retrait des projets néfastes et obtenir satisfaction de leurs revendications.

La Fédération CGT des Services publics appelle les salariés à se rassembler devant les Préfectures, les permanences des Parlementaires,

avec dépôt de motions notamment le jeudi 25 juin,
à l’occasion du rendez-vous salarial avec le Gouvernement.


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