NBI DES AGENTS DE LA DVI

Toulouse, le 19 novembre 2007

Objet: Application des décrets 2006-779 et 780

Monsieur le Président,

Le Syndicat CGT du CG31 vous a souvent rappelé que l’ attitude du Conseil Général 31 n’avait pas permis au personnel décentralisé de disposer de toutes les informations pour opter en toute sérénité.

Pour preuve, nous constatons que ce personnel n’a encore jamais été informé de l’application, au sein du CG31, des décrets 2006-779 et 780, du 3 juillet 2006, "  portant application de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ".

Un grand nombre d’agents décentralisés des catégories C, B et A est directement concerné par ces textes, dans leurs fonctions directes ou dans le cadre des astreintes, avec des conséquences importantes sur leurs revenus.

Le Syndicat CGT du CG31 vous demande donc d’ apporter, rapidement et clairement, à l’ensemble des agents décentralisés, les compléments d’informations sur les conditions d’application et les bonifications indiciaires induites par ces textes, au sein de votre collectivité.

Recevez, Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute Garonne, mes salutations les plus respectueuses.

Pour le syndicat CGT
J.Louis CASTERA