Lettre ouverte à tous les élus du département de Haute-Garonne, Conseillers généraux, Conseillers régionaux, Maires, Députés, Sénateurs

Union Départementale Cgt de la Haute-Garonne

Lettre ouverte à tous les élus du département de Haute-Garonne, Conseillers généraux, Conseillers régionaux, Maires, Députés, Sénateurs

Mesdames et messieurs les élus,

            Après la loi sur les finances, et notamment la suppression de la taxe professionnelle, qui porte un coup préjudiciable au bon fonctionnement et à l’autonomie des collectivités, l’Union Départementale CGT de la Haute-Garonne continue de dénoncer la loi de réforme des Collectivités Territoriales qui vise à réduire les Services Publics, les personnels, et la démocratie locale.

Nous analysons déjà que cette loi :

> entraîne une régression démocratique (par la baisse du nombre d’élus et leur éloignement des populations) ;

> déséquilibre les territoires au détriment des zones rurales ;

> place les territoires dans une logique de compétition au détriment des notions d’égalité et de péréquation ;

> complexifie le paysage institutionnel en créant 4 nouvelles catégories de structures et en donnant des outils pour en inventer de nouvelles (fusion département/région …) ;

> génère des Métropoles « de compétitivité » au détriment du développement de territoires de solidarité ;

> permet des transferts de compétences entre collectivités, donc de services et de personnels, dans un contexte de baisse des budgets publics qui pourrait contraindre certaines collectivités à réduire leurs personnels en utilisant la loi sur la Mobilité ;

> limite les compétences de certaines collectivités (conseil général et conseil régional) ;

> encourage les collectivités à mutualiser leurs services fonctionnels, notamment par la création de syndicats mixtes communs, menaçant de fait les emplois et les missions de service public ;

> représente une attaque frontale contre le statut de la Fonction Publique, garant de la compétence et de l’impartialité des agents publics.

L’Union Départementale CGT de la Haute-Garonne analyse aussi que l’application de cette loi laisse des leviers institutionnels aux élus locaux, notamment sur la création de la Métropole, et des structures intercommunales, la fusion des collectivités, la manière dont les collectivités vont conventionner entre elles la répartition de leurs compétences, de leurs financement, et donc des services qui les rendent.

Notre syndicat analyse que cette loi obéit à une idéologie ne visant qu’à réduire la démocratie locale et les services publics, à l’image de ce que l’Etat a déjà initié dans ses propres administrations par la Réforme Générale des Politiques Publiques. L’Union Départementale CGT de la Haute-Garonne vous demande donc de vous opposer à l’application de cette loi et d’utiliser tous les leviers institutionnels, y compris le vote des budgets, pour en détourner la portée néfaste pour les collectivités locales, les missions de service public, et les usagers, et, pour faire porter la responsabilité de la dégradation financière des collectivités sur l’Etat, véritable instigateur de la casse du service public. Nous vous demandons, enfin, d’organiser un vaste débat citoyen dans toutes les collectivités que vous administrez, ouvert aux fonctionnaires et aux populations, dans lequel notre syndicat prendra toute sa place.

Pour le bureau de L’UD CGT 31

La Secrétaire Générale

                                                                                                                                                                                    Gisèle Vidallet