Rentrée sociale 2007 :
Mobilisé(e)s pour l’emploi, les salaires, le droit de grève !
Depuis son installation au pouvoir, la majorité présidentielle s’illustre par sa volonté de remise en cause des droits sociaux et des libertés fondamentales.
Considérés avant tout comme des coûts, et donc de possibles réservoirs d’économies budgétaires, les services publics et la Fonction publique sont particulièrement
ciblés.
Comme le démontre le correctif apporté lors des législatives par certains électeurs à leur vote des présidentielles, ce serait une erreur de conclure que les
citoyens ont systématiquement plébiscité le programme et la machine libérale dont le nouveau Président est porteur.
Dans ce nouveau contexte, la Cgt prendra toutes ses responsabilités d’organisation syndicale. Nos exigences
revendicatives demeurent !
Le développement de l’emploi public titulaire
pour un service public de qualité
La création d’emplois publics est nécessaire pour faire fonctionner correctement les services publics existants et répondre aux besoins nouveaux des usagers.
Dans le même temps, la Fonction publique territoriale a le triste privilège de compter dans ses rangs un tiers d’agents non-titulaires de droit
public, soit plus de 500 000 agents, sans compter les titulaires à temps non-complet.
Derrière ces chiffres froids, ce sont des femmes et des hommes qui vivent avec la peur du lendemain, sont davantage exposés aux pressions de la hiérarchie
(emploi du temps éclaté, horaire atypique...) Comment dans de telles conditions pouvoir exercer des missions de service public au service des usagers et non des élus
?
Pour mettre fin à cette situation inacceptable, la Fédération Cgt des Services publics revendique une loi de titularisation. Dans le même temps, elle invite les salariés à se mobiliser avec leurs syndicats Cgt pour gagner dans les collectivités des titularisations.
Le nouveau Président de la République n’a cessé de répéter durant la campagne électorale qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne serait pas
remplacé. Pour 2008, ce sont plus de 22 000 suppressions de postes de fonctionnaires d’état qui sont annoncées. Et la Fonction publique territoriale ne devrait pas être épargnée. Récemment,
répondant à une question portant sur les moyens de mettre fin à la croissance des effectifs de la Fpt, Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique déclarait, concernant la Fonction publique territoriale : « L’indépendance des collectivités locales n’exclut
pas le dialogue. Il faut utiliser tous les moyens, notamment financiers, dont nous disposons pour convaincre de la nécessité de participer à la maîtrise des dépenses publiques
»1.
En langage clair, si les collectivités diminuent leurs effectifs, elles auront des dotations financières de l’état bonifiés. à l’inverse, si elles embauchent,
elles verront ces dotations diminuer !
Le Premier ministre a plus récemment concrétisé ces propos en annonçant que la progression des dotations de l’état aux collectivités ne serait désormais plus
déterminée qu’en fonction de l’inflation, sans tenir compte de la croissance : ce nouveau mode de calcul entraînerait en 2008 une perte de 400 millions pour les collectivités.2 Les choses sont
claires : le gouvernement cherche à imposer la rigueur budgétaire à la Fonction publique territoriale, alors même que la Fpt est le premier moteur de l’emploi public en France, avec en 2005 une
progression de 2,5%.3
Il est nécessaire de réagir ensemble.
Commentant un récent sondage pointant que 61% des personnes interrogées ne sont «pas satisfaites» par la décision gouvernementale de supprimer le poste d’un
fonctionnaire sur deux partant en retraite4, André Santini, secrétaire d’état à la Fonction publique a déclaré : «C’est très bizarre. Très bizarre parce que dans l’opinion, tout le monde
«gueule» contre les fonctionnaires, etc. Et 75% des jeunes n’ont qu’une envie: c’est d’être fonctionnaire, vous le savez. Alors, il faut sortir de ce climat «je t’aime moi non plus». Avant
’ajouter : «C’est pas normal qu’il y ait 24% de la population active qui soit fonctionnaire. C’est le record mondial.
C’est pas normal que les fonctionnaires, aujourd’hui, soient mal payés et qu’en gros, l’employeur -l’Etat- est un mauvais employeur».5
Mais André Santini ne doit pas être très bon en calcul… Selon l’Insee, la population active française comptait 27 637 000 personnes en 2005. La Fonction
publique comptait alors 5 180 000 agents6, soit 18% de la population active ! Pour affi cher ce chiffre choc de 24%, les services du secrétaire d’état ont en fait exclu les chômeurs de
leur calcul, en prenant comme chiffre de référence «l’emploi salarié et non salarié» de l’Insee (24 870 000) et non la population active totale, incluant les chômeurs (27 637
000)…
Dernier oubli de taille : Santini a comme par hasard omis au passage le fait qu’un quart des agents des trois versants de la Fonction publique se compose de
non-titulaires, par définition non fonctionnaires…
Enfin, en colportant le cliché populiste selon lequel « tout le monde «gueule» contre les fonctionnaires », le secrétaire d’état à la Fonction
publique feint purement et simplement d’ignorer que toutes les enquêtes d’opinion portant sur la perception de la Fonction publique révèlent que la grande majorité des Français est satisfaite
du travail effectué par les fonctionnaires. Ainsi selon un sondage Csa publié le 8 décembre 2006, 77% des Français ont une «assez bonne» (64%) ou une «très bonne» (13%) opinion de la Fonction
publique.
Plutôt que d’un secrétaire d’état porteur d’une vision étroitement comptable et marquée par l’idéologie ultralibérale, la Fonction publique a aujourd’hui
besoin d’une véritable réflexion sur ses missions et sur les moyens qui doivent en découler.
Au cours de cette interview, André Santini n’aura finalement dit qu’une vérité : oui, les fonctionnaires (et les non titulaires) sont
mal payés !
Quand Santini se prend les pieds dans le tapis…
Des augmentations de salaires pour satisfaire
les besoins des agents de la Fonction publique
territoriale
En ce milieu d’année 2007, tous les indicateurs sont au rouge en matière de rémunération des agents de la Fonction publique. La perte de pouvoir d’achat du
point d’indice s’accentue de manière considérable. Depuis janvier 2000, au 1er août 2007, le décrochage atteint 6,05 % par rapport à l’indice des prix à la consommation hors tabac et 7 % avec
tabac.
Et les mesures Jacob sont loin d’inverser cette tendance (voir encadré). Contrairement à ce qu’affirme la propagande gouvernementale, même en catégorie C, les mesures Jacob n’ont absolument pas permis ne serait-ce que le maintien du pouvoir
d’achat. Pire, comme la Cgt l’avait dénoncé, elles ont de nouveau mis à mal la cohérence de la grille indiciaire. L’épisode des mesures Jacob démontre que faire le choix de cibler une partie
des personnels plutôt que de garantir la valeur du point est bien un choix politique visant à mettre en cause les principes fondamentaux de la Fonction publique. André Santini, s’est
d’ailleurs engouffré dans la brèche ouverte par son prédécesseur en qualifiant récemment le point d’indice de « crocodile empaillé »8.
Il s’agit bien pour le gouvernement d’attaquer frontalement le repère collectif qu’est le point d’indice pour développer dans la Fonction publique
l’individualisation des rémunérations, et conduire chaque agent à penser être le prochain bénéficiaire d’une sorte de « loterie nationale » déterminant tous les ans les heureux gagnants
d’augmentations salariales. Il n’en reste pas moins que les mesures Jacob ont démontré que sans augmentation du point d’indice, il faut beaucoup de perdants pour avoir quelques
gagnants…
L’analyse de la Cgt garde aujourd’hui toute sa pertinence : le point d’indice et la grille indiciaire restent les repères fondamentaux indispensables
pourgarantir une Fonction publique indépendante du politique et au service des usagers. Augmenter significativement les traitements des personnels de la Fonction publique, c’est juste
socialement, possible budgétairement et souhaitable économiquement.
C’est pourquoi, notre organisation revendique :
. le minimum salarial de la Fonction publique à 1 500 euros
immédiatement,
. le rattrapage des pertes accumulées,
. le maintien du pouvoir d’achat pour 2007 et 2008,
. une véritable refonte de la grille indiciaire,
. les garanties d’un véritable déroulement de carrière pour tous.
La Fédération Cgt des Services publics s’opposera aux politiques nationales ou locales de destruction de ’emploi public et n’acceptera pas l’échange, forcément
perdant, du moins d’emploi pour plus de salaire.
Emplois contre salaire : un troc perdant-perdant
Le ministère de la Fonction publique a annoncé que la moitié des économies réalisées par les suppressions de postes de fonctionnaires
sera utilisée pour augmenter nos salaires. Or, augmenter d’1 malheureux % le point
d’indice correspond à 800 millions d’euros, alors que les économies réalisées sur le dos des usagers et des personnels par les
suppressions de postes devraient représenter 500 millions en 2008, dont la moitié seulement
serait donc affectée aux rémunérations…
Il est clair que le gouvernement cherche à faire passer la pilule de la baisse des effectifs, au détriment de la qualité du service et des conditions de
travail, et qu’il n’envisage en fait que de nouvelles mesures ciblées type Jacob, qui ont prouvé leur inefficacité et surtout leur caractère injuste.
La vérité des chiffres :
le pouvoir d’achat des fonctionnaires baisse
Au 31 mai 2002, un agent de catégorie C au 6ème échelon percevait 1295 euros bruts (indice majoré 1295). Au 31 mai 2007, il perçoit 1374 euros bruts (IM 1374),
soit une progression de 6,11% alors que les prix ont augmenté de 8,66%.
Au 31 mai 2002, un agent de catégorie B au 2ème grade percevait 1858 euros bruts (IM 419). Au 31 mai 2007, il perçoit 1904 euros bruts (IM 420), soit une
progression de 2,50 % alors que les prix ont augmenté de 8,66%.
Au 31 mai 2002, un attaché au 8ème échelon percevait 2319 euros bruts (IM 523). Au 31 mai 2007, il perçoit 2376 euros bruts (IM 524), soit une progression de
2,45 % alors que les prix ont augmenté de 8,66%.
Cette tendance est confirmée par l’INSEE pour qui le salaire net moyen d’un agent territorial a connu une baisse de 0,7 % en euros constants entre 2003 et 2004
.7
Droit de grève : derrière le service minimum, la mise en cause d’un droit constitutionnel et d’une liberté
fondamentale
Après un simulacre de concertation avec les organisations syndicales, le texte du gouvernement sur le droit de grève et le service minimum a été adopté par le
Parlement.
La Cgt dénonce depuis le début les attaques portées sur l’exercice du droit de grève, et donc le Code du Travail, et le décalage total entre ce texte et les
besoins en terme de qualité du dialogue social et des services publics en France. Alors qu’en 2006, sur 6 043 incidents ayant donné lieu à des retards à la Sncf, seulement 140 (2,3 %) étaient
dus à des mouvements sociaux, ce texte ne répond en rien aux besoins réels des usagers qui sont en attente de services publics de qualité au quotidien. Comme la Cgt
l’a affirmé depuis le début du processus législatif, les salarié(e)s des entreprises chargées de missions publiques de transport terrestre sont les cobayes d’une
politique visant à une restriction du droit de grève de grande ampleur dans notre pays et pour l’ensemble des salarié(e)s tant du secteur privé que public.
Le Premier ministre Fillon, relayé par des sénateurs, n’a-t-il pas déclaré qu’il n’y avait aucune raison, qu’une fois que le « service minimum » serait puisse
pas être étendu à l’éducation nationale et par conséquent, nous pouvons dire à l’ensemble des services publique territoriale ?
Ce sont donc tous les services publics qui sont concernés !
La Fédération Cgt des Services publics avec ses syndicats appelle les personnels leurs légitimes revendications.
1 Les Echos du 24 mai 2007
2 La Gazette du 9 juillet 2007
3 DGAFP, Rapport annuel 2007 sur l’état de la fonction publique
4 Sondage exclusif Ifop pour Le Journal du Dimanche publié le 11 août 2007
5 Interview sur RTL le 14 août 2007
6 DGAFP, Rapport annuel 2007 sur l’état de la fonction publique
7 INSEE, « Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004 », INSEE Première, n°1108, novembre 2006
8 Dépêche de La Gazette, 18 juillet 2007
Syndicat CGT du Conseil
Général de la Haute-Garonne